TEXTE ADOPTE LE 21 MARS 2007 STATUTS DE L’ASSOCIATION NATIONALE POUR L’ARCHEOLOGIE DE COLLECTIVITE TERRITORIALE.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale.

Article 2

Cette association a pour but d’établir et développer des liens réguliers et durables entre les différentes catégories professionnelles ayant la charge, au titre des collectivités, d’étudier, conserver, et mettre en valeur le patrimoine archéologique du territoire national. Elle favorise la promotion des professions de l’archéologie exercées par ses membres, ainsi que l’organisation de la formation continue qui leur est destinée. Dans ces perspectives, elle représente les professions de l’archéologie exercées par ses membres auprès des autorités locales, nationales, internationales et des partenaires institutionnels.

Article 3

Le siège social est fixé au 1à 5 Route de Saint-Leu 93800 Epinay-sur-Seine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’Association se compose de :

a) membres d’honneur. b) membres bienfaiteurs. c) membres actifs.

Article 5

Pour être membre actif de l’association, il faut être employé par une collectivité (titulaire, contractuel, auxiliaire, stagiaire...) et y assurer une fonction liée à l’archéologie.

De plus, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, à chacune de ses séances, sur les demandes d’admission.

Article 6

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Il n’y a pas de membre de droit.

Article 7

La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) le changement de statut professionnel qui contreviendrait à l’article 5 d) l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave; dans ce dernier cas l’intéressé aura préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les revenus de l’Association se composent : a) des cotisations de ses membres b) des subventions qui pourraient lui être allouées par l’Etat ou les collectivités publiques. c) des dons particuliers d) des revenus de ses biens e) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association. f) de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 16 membres au plus, élus à la suite d’un vote organisé par le Bureau au cours de l’Assemblée Générale annuelle. Les mandats sont de quatre ans, avec renouvellement par moitié tous les deux ans. Le choix des 8 premiers sièges à pourvoir se fait au sort par le Bureau. Les membres sortants sont rééligibles immédiatement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

- un Président - un Vice-Président - un Secrétaire et un Secrétaire adjoint - un Trésorier et un Trésorier adjoint

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine élection.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de 6 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Un quorum de la moitié plus un des membres est requis. Un pouvoir par membre présent peut être autorisé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu, par les soins du secrétaire, un procès-verbal des séances qui doit recevoir le paraphe du Président.

Article 11

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs de l’association. Elle se réunit une fois par an.

21 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée, après que celle-ci a entendu le rapport des Réviseurs aux comptes, élus annuellement par elle.

Les votes se font à la majorité des voix présents et pouvoirs. En cas d’impossibilité de participer à l’Assemblée, les membres peuvent donner, par courrier, délégation nominale de leurs pouvoirs à d’autres membres présents. Nul membre présent ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs, en plus du sien propre.

Article 12

Si besoin est le Président peut convoquer une Assemblée Générale

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet selon les modalités de l’article 11. Cette Assemblée Générale extraordinaire, pour que ses décisions soient valides, doit présenter un nombre de votant (membres présents et pouvoirs) correspondant au minimum à un tiers des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai maximum de 1 mois et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de votants. Dans tous les cas, les votes sont acquis à la majorité simple.

Article 14

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points ayant trait à l’Administration, dans la mesure où ses articles ne contreviennent pas aux dispositions statutaires.

Article 15

La dissolution peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire dont la convocation ne peut être faite que sur la seule proposition du bureau. Cette dissolution ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres.

Faute d’atteindre ce quorum, une Assemblée Générale sera convoquée de la même manière dans un délai maximum de 1 mois, et sa décision sera acquise quelque soit le nombre des votants.

Dans tous les cas, le vote se fait à la majorité simple.

Article 16

En cas de dissolution, les biens et documents de l’Association sont dévolus par le Conseil d’Administration, qui nommera pour l’exécution de ses décisions un ou plusieurs commissaires.